Qu'est ce que le PASS-FONCIER ?

Le PASS-FONCIER® vous permet de payer en deux temps :

d'abord la construction de votre maison.

ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

D'une aide de la collectivité locale sous forme de subvention ou bonification de prêt.
et

du PASS-FONCIER® pour le financement du terrain par le 1 % Logement.

Montant par logement		ZONE A*	ZONE B*	ZONE C*
Aide de la collectivité locale	Minimum pour 3 personnes et moins Minimum pour 4 personnes et plus	4000 € 5000 €	3000 € 4000 €	3000 € 4000 €
PASS-FONCIER®	Maximum	50 000 €	40 000 €	30 000 €

* Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azure et le Genevois Français.
* Zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants
* Zone C : reste du territoire

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier du PASS-FONCIER®

si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous êtes primo-accédant de votre résidence principale (vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années).

Vous recevez une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000 € à 5 000 € au minimum).

Vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social, location-accession).

Plafonds de ressources PSLA (A compter d'avril 2007)

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A*	Zone B* ou C*
1	27 638 €	23 688 €
2	35 525 €	31 588 €
3	40 488 €	36 538 €
4	44 425 €	40 488 €
5 et plus	48 363 €	44 425 €

Qui contacter ?

Vous contactez le CILAR qui étudie votre projet.

Il analyse la faisabilité de l'opération et se charge du montage du dossier.

Le CILAR est votre interlocuteur principal.

Il assure un suivi complet, du démarrage de votre projet à sa réalisation.
Vous demandez à la collectivité locale (mairie, communauté de communes, conseil général,...) l'aide à l'accession sociale.
Le CILAR instruit votre dossier et met en place le PASS-FONCIER® (achat du terrain et signature du bail à construction).
Après avoir remboursé le prêt principal souscrit pour la construction de la maison, vous décidez :

- de devenir propriétaire du terrain en payant le prix convenu dans le bail à construction indexé au taux de 1,5 % chaque année si vous êtes salarié d'une entrprise du secteur privé ; sinon le prix est indexé sur l'inflation entre 2 % et 4,5 % ;

ou

- de demander la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans, moyennant un loyer vous permettant de payer le prix du terrain.

Au terme de ce bail, vous devenez propriétaire du terrain.

*Comité Interprofessionnel du Logement/Chambre de Commerce et d'Industrie gestionnaire du 1 % Logement